Quelles sont les règles à respecter pour une plaque professionnelle pour être conforme au code de déontologie de sa profession?
 (Dimensions, contenu, aspect)



Nous avons étudié les codes de déontologie des différents ordres nationaux relatif à l'emploi des plaques professionnelles. Tout n'est pas permis car Il existe en effet un certain nombre de règles que les praticiens doivent respecter.




CAS NR1: PLAQUE PROFESSIONNELLE POUR MÉDECIN

D'après le code de déontologie médicale édition AVRIL 2017 dans les articles R.4127-19  et R.0.4127-81:

Aspect/forme: "La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale."

Seules des plaques professionnelles sobres et discrètes sont autorisées. Par exemple l'utilisation de bâches, panneaux ou enseigne est interdite.

Contenu: "Les seules indications qu’un médecin est autorisé à faire figurer sur une plaque à son lieu d’exercice sont ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, situation vis-à-vis des organismes d’assu-rance maladie, diplômes, titres et qualifications reconnus conformément au 4e et 5e de l’article 79.une plaque peut être apposée à l’entrée de l’immeuble et une autre à la porte du cabinet ; lorsque la disposition des lieux l’impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue.Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession.Lorsque le médecin n’est pas titulaire d’un diplôme, certificat ou titre mentionné au 1° de l’article L.4131-1, il est tenu, dans tous les cas où il fait état de son titre ou de sa qualité de médecin, de faire figurer le lieu et l’établissement universitaire où il a obtenu le diplôme, titre ou certificat lui permettant d’exercer la médecine."

Exemple de plaque professionnelle pour médecin : Plaque médecin type selon code de déontologie

Dimensions:

Aucune mention n'est faite de la taille de la plaque, mais comme "Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession." en général les dimensions standards sont 20x30cm.

 

 



CAS NR2: PLAQUE PROFESSIONNELLE POUR INFIRMIÈRE / INFIRMIER

D'après le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 du code de déontologie des infirmiers dans l'article R. 4312-70.:

Aspect/forme: "L’infirmier ne peut signaler son cabinet que sur des plaques professionnelles, à son lieu d’exercice, l’une apposée à l’entrée de l’immeuble, l’autre à la porte du cabinet. Lorsque la disposition des lieux l’impose, une signalisation complémentaire peut être prévue."  .."...L’ensemble de ces indications doit être présenté avec discrétion."

Seule une plaque dite "professionnelle" est admise, bâche, panneau enseigne ou autre formats sont interdits. La présentation doit rester sobre, la plaque infirmière est destinée à indiquer exclusivement le lieu d'exercise du particien, mais en aucun cas n'a pour but d'attirer la patientelle.

 

Contenu: "Les seules indications que l’infirmier est autorisé à faire figurer sur ces plaques sont ses nom, prénoms, numéros de téléphone, jours et heures de consultations, diplômes et titres. Il doit indiquer sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance-maladie."

Voici un exemple de contenu de plaque professionnelle infirmière : plaque professionnelle infirmiere type

 

Dimensions: "Ces plaques ne peuvent dépasser 25 cm par 30 cm."

Donc la dimension maximale est de 25x30cm, mais les plaques peuvent être plus petites. En générale une plaque infirmière fait 20x30cm.


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